LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES PARTICULIERS

Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes et immatriculés depuis au moins de 4 ans sont concernés par le passage au contrôle technique.
Ce dernier n'exonère pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route (article R 323-1 du Code de la Route) et des textes pris pour son application.

Les véhicules de moins de quatre roues (quel que soit le genre) ne sont pas soumis au contrôle technique des véhicules légers en application de l’article R 311-1 du code de la route.